Le site www.dietispa.com (le « Site ») ainsi que l'ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la société Phoenix Riviera (la « Société »).Toute reproduction,intégrale ou partielle du Site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la Société.
Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre le Site et l'auteur de la commande et visentà définir les modalités de vente des produits et services, ainsi que le paiement et la livraison.Nous pourrons modifier lesprésentes conditions générales de vente (les « CGV ») à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Article 1 : Application et opposabilité des ConditionsGénérales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur (la société Phoenix Riviera) procède à lavente et à la livraison des Produits commandés sur le Site et, d’autre part, dedéfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par laSociété Phoenix Riviera au consommateur (« l’Acheteur »). Elles sont systématiquementportées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer sacommande, et s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble desventes, des produits proposées par Phoenix Riviera sur son site internet www.dietispa.com.En conséquence, le fait pourtoute personne de passer commande implique l'adhésion entière et sans réservede l'Acheteur à ces CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablementà sa commande, à l'exclusion de tous autres documents publicitaires oucatalogues émis par le Site ou la Société, ces derniers n'ayant qu'une valeurindicative. Toute condition contraireopposée par l'Acheteur ne peut, à défaut d'acceptation expresse et écrite, qu'êtreinopposable au vendeur (la Société) quelque soit le moment où elle aura étéportée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamaisêtre présumé que la Société ait renoncé à se prévaloir des présentes CGV. Les produits sont proposésà la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Francemétropolitaine (Corse comprise), Andorre et Monaco. Aux fins des présentesConditions Générales de Vente, l'Acheteur et la Société sont individuellementou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'Acheteur préalablement àsa commande, déclare que : - l'achat de produits sur leSite est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité àune utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacitéjuridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditionsgénérales de vente. La Société vend lesproduits présents sur le Site uniquement au détail et à des consommateursfinaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détailet, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, seraconsidérée par la société comme nulle et non avenue. La Société se réserve lapossibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales devente. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un Acheteur surle Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'unetelle commande. Les présentes CGV viennentcompléter les conditions d'utilisation du Site www.dietispa.com, disponibles àtout moment par la rubrique "Informations légales" du Site etapplicables à l'Acheteur.Les tarifs et conditions derèglement sont toujours à la disposition de l'acheteur qui en fait la demande.
Conformément à l'article L. 111-1 du code dela consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendreconnaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s)qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieursproduits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. La Société se réserve ledroit d'apporter à tout moment toute modification utile à ses produitsprésentés sur le Site ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation demodifier les produits qu'elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont encours de commande. La Société se réserve également le droit d'apporter à tout moment toute modification - sans avispréalable - aux formules de produits définies dans ses documents publicitairesou catalogues. Les offres et promotions présentées sur lesite ne sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Société est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sanspréjudice des commandes passées par l'Acheteur. Les photographies, visuels et les textes illustrant les produits nesont pas contractuels. Si ces photographies, visuels et/ou textes présentaientun caractère erroné, la responsabilité de la Société et du site ne saurait êtreengagée. A défaut de disponibilité del’un des Produits, le service client du Site s'engage à en informer au plusvite l'Acheteur pour lui proposer un Produit de remplacement ou pour procéderau remboursement de sa commande.
3-2 Tarifs & Offres
Les prix de vente des produits en ligne surle Site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrementdu bon de commande par l'Acheteur. Toutes les offres de produits, de services et de modalités delivraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en Francemétropolitaine, Corse, Andorre et Monaco et dans la limite des stocksdisponibles.Ils ne comprennent pas lesfrais de port et d’emballage (frais d’expédition), qui seront facturés en suset sont fonction du poids de la commande (vers la France métropolitaine, laCorse, Andorre et Monaco). Les frais d'expédition seront indiqués avantl'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent lataxe sur la valeur ajoutée française (TVA) applicable au jour de la commande.Si un ou plusieurs taux venaient à être modifié, ces changements pourraientêtre répercutés sur les prix des produits.Pour toute livraison, lafacture sera établie avec la TVA française. Les éventuels frais de douane outaxes locales restent à la charge de l’Acheteur.Les prix indiqués en lignesont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementationsen vigueur. La durée de la validité des offres et desprix proposés sur le Site est celle de leur présence sur le Site sauf en casd'indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plusdisponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme «momentanémentindisponibles» sur le Site.Les offres, promotions, codes deréductions privilèges ne sont pas cumulables, sauf spécification contraire.
Article 4 : Passation et confirmation et paiement de la commande
4-1 – Passation de la commande
L'Acheteur peut prendre connaissance des différents Produits proposés àla vente sur le Site et peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.Si l’Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différentsProduits pour lesquels il porte un intérêt en cliquant sur la case « Ajouterau panier ».L’Acheteur à la possibilité àtout moment de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger leséventuelles erreurs en consultant son panier. Le panier correspondau détail des articles sélectionnés et des cadeaux proposés lors de lapassation de votre commande. Celle-ci ne peut être enregistrée sur le Site quesi l'acheteur a bien suivi les instructions données par le Site. L’acheteur a alors la possibilité de poursuivre sa sélection de Produitsen cliquant sur «Je continue mes achats », ou de terminer sa sélection deProduits et commander ces Produits en cliquant sur «Je passe ma commande».A noter que pour certaines offres commerciales émanant de différentssupports (flyer, catalogue, revue, journaux, sites internet), l’Utilisateurpourra bénéficier d’avantages liés à ladite offre en tenant compte desconditions d’application, en saisissant le « Code Privilège »figurant sur l’offre commerciale dans la case prévu à cet effet dans la pagepanier. Pour commander les Produits qu'il a sélectionnés,après avoir cliqué sur " Je passe ma commande ", tout Acheteur devras'identifier, s’il ne l’a pas déjà fait. Deux options :-l’Acheteura déjà un compte client : il doit alors saisir son nom d’utilisateur etson mot de passe.-L’Acheteurn’a pas encore de compte client : il devra remplir précisément leformulaire mis à sa disposition dans la partie « Nouveau client ? Veuillezfournir vos informations de facturation ». L'Acheteur est informé et accepte que la saisie deson nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront personnels etconfidentiels, et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur leSite, valent preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Acheteur identifié, il devra valider ou corriger les adressesde facturation et de livraison. Puis, l’Acheteur devra valider son mode de livraison. Apparaîtra alors à l’écran un récapitulatif de sa commande avec :les libellés, quantité et prix des articles sélectionnés, les remises éventuelles,les frais d’expédition, le montant total de la commande, les coordonnésd’expédition et la méthode de paiement choisie. L’Acheteur vérifiera les différents éléments et a la possibilité delaisser un message concernant sa commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentesconditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuellesparticulières conclues entre les Parties. Avant de pouvoir confirmer sa commande, l’Acheteur doit lire et accepterles CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales devente. »L’Acheteur confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton« Confirmer la commande ».
4-2 – Validation & Paiement de la commande
Afin de valider définitivement sa commande, aprèsavoir accepté les CGV et cliqué sur « Confirmer la commande »,l’Acheteur est alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de laCaisse d’Epargne (ci-après désignée " la Banque "). Le serveur de labanque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure SocketLayer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les donnéesliées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires del'Acheteur ne transiteront sur le système informatique du la Société et duSite. Sa responsabilité est donc dégagée.Le paiement pourra, sauf indisponibilité duserveur, s'effectuer par Cartebancaire(Visa, Eurocard/Mastercard). L’acheteur devra transmettre son numéro decarte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration decelle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant auverso de la carte bancaire).Le protocole SSL vous certifie uneconfidentialité 100% de vos informations bancaires.Toutes les commandes sontpayables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Leséventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à lacharge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiquésur le récapitulatif de sa commande précédemment affiché et accepté parl’Acheteur. Le paiement doit être réalisé lors de la commandeen ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront êtreconsidérées comme des arrhes ou des acomptes. L'Acheteur garantit à Phoenix Riviera qu'il disposedes autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aurachoisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Phoenix Riviera se réserve le droit de suspendre oud'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sanature et niveau d'exécution, en cas de litige existant avec l'Acheteur, denon-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, derefus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due parl'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative defraude relative à l'utilisation du Site Internet de Phoenix Riviera. La responsabilitéde Phoenix Riviera ne pourra alors en aucun cas être engagée. Dès qu'il valide son paiement, la commande estenregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur lesregistres informatiques de la Société, eux-mêmes conservés sur un supportfiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuellesintervenues entre les Parties. Après avoir validé sont paiement, L’acheteur estautomatiquement rebasculé vers le Site sur une page affichant le bon de commandequ’il a la possibilité d’imprimer. La commande validée par l'Acheteur lui seraconfirmée d’une part par la Caisse d’Epargne par un email avec un récapitulatifmentionnant l’identité du destinataire du paiement, la référence de lacommande, le mode de paiement, le montant et la date de la transaction, l’étatdu paiement, et d’autre part par la Société via le Site par email. La Société recommande à l'Acheteur de conserver lesinformations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la banqueet par le Site sur un document support papier ou informatique. Le Site s'engage à honorerles commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produitsdisponibles. A défaut de disponibilitédu produit, le service client du Site s'engage à en informer au plus vitel'acheteur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder auremboursement de sa commande.La livraison de toute nouvelle commande pourra êtresuspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédentecommande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Phoenix Riviera se réserve le droit de demander unephotocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire(recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou parchèque bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes surInternet, les informations relatives à votre commande pourront être transmisesà tout tiers habilité par la loi ou désigné par Phoenix Riviera aux seules finsde vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de lacommande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5 : Livraison & Réception
De façon générale, les produits faisant l'objetd'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites àl'article 4 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur lebon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), Monacoet Andorre. Les factures d'achat sont adressées par courrierélectronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscriptionsur le Site, uniquement si l’Acheteur en fait la demande. Les livraisons sont faitessoit par remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise àdisposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur. L'acheteur s'engage àprendre livraison dans les dix (10) jours qui suivent l'avis de mise àdisposition. Ce délai expiré, le vendeurtiendra l'acheteur comme tenu de s'acquitter du coût et du port des produits. Les livraisons sont opéréesen fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes. La Société estautorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le délai de livraison estfixé à trente (30) jours à compter du moment ou la commande est passée.En cas de retard de plus desept (7) jours, l’acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandéeavec accusé de réception. La Société effectuera alorsle remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours. Chaque livraison estréputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur par letransporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par letransporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le siteInternet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.L'Acheteur ou le destinataire des produitscommandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Enprésence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison enprésence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produitscommandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment ensignalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutesréclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatementun constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). L'Acheteur ou ledestinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs àcompter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, parlettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ouau contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problèmerencontré à Phoenix Riviera en appelant le service clients du Site au 04 93 6325 10 (Appel non surtaxé).Les livraisons sont opéréesen fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes. La Société estautorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La Société effectuera alorsle remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours. Chaque livraison estréputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur par letransporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par letransporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le siteInternet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.Il appartient à l’acheteurde vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves etréclamations qui apparaîtraient justifiées, voir même de refuser le colis, sicelui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestesde détérioration. Les dites réserves etréclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avecaccusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison desproduits, une copie sera immédiatement adressée à la Société.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant auxspécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur doit, sous peinede déchéance, formuler ses réclamations dans les trois (3) jours aprèslivraison.Lorsqu'un colis quitte lesentrepôts de la plate-forme du Site, il peut être acheminé par (i) la Poste (enColissimo Suivi) ou (ii) par transporteur.Colissimo suiviDans le cas d'un envoi enColissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un emailrécapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençantsouvent par 8V...) permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net)pour connaître l’état de l’envoi.
En cas de dysfonctionnement du site Internet www.coliposte.net, l’acheteurdispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :En téléphonant auprès dunuméro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d'une communication locale)
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrierélectronique que le Site lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avisde passage dans la boîte aux lettres.A la livraison, un bordereau de distributionou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinatairedes produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de lacommande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produitscommandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage. A compter du dépôtde l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose dequinze (15) jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Passé ce délai, le colisest retourné à l'expéditeur. L'acheteur s'engage donc àprendre livraison dans les quinze jours qui suivent l'avis de mise à disposition.Ce délai expiré, le vendeurtiendra l'acheteur comme tenu de s'acquitter du coût et du port des produits. Si ce délai était dépassé,le colis serait renvoyé à la plate-forme du Site. Le service des relationsclients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition.
Toutefois, si cinq (5) jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'apas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste leplus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.Dans l’hypothèse ou ni lebureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) prétendent avoir tracede ce colis, le client doit alors se manifester auprès du Site.
Le service des relations clients de la plate-forme du Site ouvrira alors uneenquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Lesdélais de réponse définitifs de la Poste varient d'une à trois semaines, àcompter de l'envoi de l'email au client.Si le colis est retrouvé,il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son coursnormal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. ...) .
Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dansle délai de trois semaines), la plate-forme du Site avise alors le clientet engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port). TransporteurDans le cas d'un envoi partransporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un emailrécapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de lacommande : ....).Il faut ensuite compter 1 à5 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avisde passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées dutransporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'unrendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.
Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, codeporte non communiqué ...), il prend contact avec la plate-forme du Site pouravoir l'élément manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colisrevient chez la plate-forme du Site et un remboursement est alors effectué.
Article 6 : Droit de rétractation
L’acheteur dispose d'undélai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception des produits pourexercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code dela consommation.
En cas de demanded'échange ou de remboursement, l’acheteur renvoie l'article neuf dans sonemballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :
SAS Phoenix Riviera
465, avenue des Courcettes
06220 Golf-Juan
FRANCE
En cas d'exercice du droitde rétractation, la Société s'engage à rembourser, à émettre un avoir (au choixde l’Acheteur), ou à échanger les produits ne correspondant pas à ladite commande(défectueux ou non conforme).Seul le prix du ou desproduits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur,dans un délai de 30 jours maximum.Les frais de retour sont àla charge de l’acheteur.
Article 7 : Risques
Les Produits voyagent auxrisques et périls du destinataire auquel il revient en cas d'avarie oud’éléments manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmerses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accuséde réception auprès du transporteur ou du service d'acheminement dans les trois(3) jours qui suivent la réception de la marchandise. Sans préjudice desdispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur lesvices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport à lacommande passée ou au bordereau d'envoi, doivent être formulées par écrit dansles trois (3) jours suivant la réception desdits produits. La réclamation seraimpérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ouanomalies constatés afin de permettre à la Société de procéder auxvérifications utiles et pour y porter les réponses les plus appropriées. En tout état de cause, toutretour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre les deux partiescontractantes. A défaut de cet accord, levendeur ne sera tenu d'aucun avoir ou remboursement envers l'acheteur. Aucun retour ne seraaccepté après un délai de 10 jours après la livraison.Lorsque la responsabilitéde la Société est engagée, les frais de port sont remboursés surprésentation d'un justificatif. Dans le cas d'un échangepour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge del’Acheteur. Dans les deux cas, lesproduits considérés seront soit échangés, soit remboursés.
Article 8 : Garantie & Responsabilité
La Société s'oblige auxstrictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autreprolongation ou extension. Les défauts etdétériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, unemodification et/ou un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par levendeur, le fait qu'il soit le fait d'un tiers, de l'acheteur ou de la victimeelle même sont exclus de toute garantie. De plus, en cas de retourdu produit par l'acheteur, toute marchandise « ouverte », « envrac », ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage seraretournée en l'état et ne pourra pas être prise en charge.Par ailleurs, la Sociétén'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de lalivraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Sitene saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents àl'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, uneintrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout faitqualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Enfin, le Site ne sauraitêtre tenu responsable en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, deperturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux etmoyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autredroit que celui de consulter le site. La reproduction de toutdocument publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusivesd'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et touteutilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titrede la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.
Article 10 : Juridiction
Les présentes conditionsgénérales de ventes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à lavalidité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes CGV régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal de Commerce de Cannes, siège de la Société.
La Société s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes CGV.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes CGV mises à votre disposition sur le Site, et reconnaissez en avoir une parfaiteconnaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat,l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsique l'ensemble des données qui seront enregistrées constitueront la preuve denos transactions.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la Société présente sur son Site les produits à vendre avec leurs caractéristiquesessentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'unproduit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Conditions générales de vente 
